A.D.I.M.>Les
Statuts
Association pour le Développement de l'Information Médicalisée.
Forme
Il est formé entre les membres fondateurs et toutes autres personnes qui
viendraient à acquérir ultérieurement la qualité d'associé,
une association déclarée, régie par la loi du 1er juillet
1901, le décret du 16 août 1901 et par les présents statuts. Objet
L'association a pour objet : la réalisation de toute étude et /
ou enquête concernant l’information ayant trait à la santé des
populations et à leur mode de prise en charge, en médecine ambulatoire
comme en établissements de soins. Dénomination
/ Siège social
L'Association a pour dénomination
A.D.I.M. (Association pour le Développement
de l’Information Médicalisée).Le
siège social est fixé 112,
cours Albert Thomas - 69008 Lyon. Il pourra être
transféré en tout autre endroit
par simple décision du conseil d'administration.
La ratification par l'assemblée générale
extraordinaire sera nécessaire si
le siège est transféré dans
une autre ville.
Durée
La durée de l'association est illimitée.
L'année sociale court du 1er janvier
au 31 décembre.
Composition de l'association
L'association est
composée de membres
fondateurs, de membres adhérents,
de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.
Les membres fondateurs
Ont cette qualité les personnes signataires
des statuts et qui ont désigné les
premiers administrateurs et le premier bureau.
Les membres adhérents Ont cette qualité toutes
personnes physiques ou morales (de droit
privé ou de droit public) qui, en
ayant exprimé le désir ont
pris l'engagement, pour leur admission, de
verser le montant de la cotisation annuelle
fixée par décision du conseil
d'administration au début de chaque
année.
Les membres bienfaiteurs Ont cette qualité toutes
personnes physiques ou morales (de droit
privé ou de droit public) qui, en
ayant exprimé le désir, ont
pris l'engagement, pour leur admission, de
verser le montant de la cotisation annuelle
fixée par décision du Conseil
d'Administration au début de chaque
année.
Les membres d'honneur Ont cette qualité toute
personne physique ou morale proposée
par le Président et agréée
par le Conseil d'Administration.
Conditions
d'admission Pour
faire partie de l'association, il faut être
agréé par le conseil d'administration.
Cotisations
Le montant des cotisations annuelles sera
fixé chaque année par simple
décision du conseil d'administration.
Acquisition
de la qualité de membre
La qualité de membre fondateur, adhérent
ou bienfaiteur s'acquiert par l'acceptation
des statuts, du règlement intérieur
et la remise du bulletin d'adhésion
signé par le président et le
secrétaire désigné par
les membres du conseil d'administration,
accompagné du montant de l'adhésion.
Le patrimoine de l'association répondra
seul des engagements pris en son nom et aucun
des associés ou membres du bureau
ne pourra en être rendu responsable.
Perte
de la qualité de membre La
qualité de membre de l'association
se perd :
1.
par
le décès
;
2.
par
la démission présentée
au président de l'association
par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception.
Tout adhérent a le droit de
se retirer en tout temps de l'association
après s'être acquitté du
paiement de sa cotisation ;
3.
par
la radiation prononcée
par le conseil d'administration à la
majorité simple, pour motifs
graves, ou pour défaut de paiement
de la cotisation deux mois après
l'échéance de celle-ci,
après avoir entendu l'explication
de l'intéressé.
Le membre radié ne peut exercer aucun
recours devant l'assemblée générale.
Une fois la radiation prononcée, les
anciens membres devront, pour être
de nouveau admis, présenter une nouvelle
demande selon les termes des statuts.
Les membres qui cessent de faire partie de
l'association n'ont aucun droit sur l'actif
social et l'association est entièrement
dégagée à leur égard
et à ceux de leurs ayants-droit.
Administration
L'association est administrée par
un conseil d'administration composé de
trois membres, élus pour cinq années à la
majorité simple des grands électeurs.
Le
dépôt de la liste des candidats
doit être fait au moins dix jours avant
la date de l'élection, auprès
du conseil d'administration.
En cas de vacance,
le conseil pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres par cooptation,
jusqu'à la ratification de la prochaine
assemblée des grands électeurs.
Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l'époque où devait
normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
Le premier conseil
composé des trois
membres fondateurs a été élu
par l'Assemblée constitutive pour
sept années, soit jusqu'à l'assemblée
générale des membres devant être
réunie au plus tard le 31 décembre
2004.
Bureau
du conseil
Le
conseil choisit parmi ses membres un bureau
composé de la façon
suivante :
un
président
qui assure l'exécution des décisions
du conseil d'administration, dirige
et contrôle l'administration
générale de l'association
qu'il représente en justice,
et dans tous les actes de la vie civile.
Le conseil approuve et autorise les
actes de disposition, les investissements
et achats supérieurs à 5.000
Frs.
d'un
vice-président
qui remplace le président dans
ses fonctions en cas d'empêchement
de celui-ci ;
un
trésorier
qui tient une comptabilité régulière
de l'association, recouvre les créances,
paie les dettes, utilise les fonds
suivant les instructions du conseil
d'administration et les pouvoirs conférés
par celui-ci. Il peut se faire assister
le cas échéant, d'un
ou plusieurs trésoriers adjoints.
Les
membres du conseil et du bureau du conseil
de l'association pourront être
rémunérés en échange
de prestations fournies pour le compte de
l'association dans les limites autorisées
par l'administration fiscale. Ils pourront
aussi obtenir le remboursement des dépenses
engagées pour le besoin de l'association,
sur justificatif et après accord du
président.
Réunions
du conseil d'administration
Le
conseil d'administration se réunit
chaque fois qu'il sera nécessaire
sur convocation du président ou de
la moitié de ses membres, et
au moins une fois par semestre au siège
social ou en tout autre endroit.
L'ordre
du jour est dressé par le
président ou les administrateurs qui
effectuent la convocation. Il peut n'être
fixé qu'au moment de la réunion.
Pour
la validité des délibérations,
la présence de la moitié de
ses membres au moins est requise, chaque
administrateur disposant d'une voix et ne
pouvant représenter au plus que deux
administrateurs.
Les
délibérations sont prises à la
majorité des administrateurs présents.
En cas de partage des voix, la voix du président
est prépondérante.Il
sera tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont inscrits sur
un registre spécial et signé par
le président de l'association et le
secrétaire.
Pouvoirs du conseil
Le
conseil d'administration est investi des
pouvoirs les plus étendus pour
autoriser tous actes et toutes opérations
conformes à l'objet social, qui ne
sont pas réservés à l'assemblée
générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau
et a le droit de se faire rendre compte de
leurs actes.
Il autorise tous achats, aliénations
ou locations, emprunts et prêts nécessaires
au fonctionnement de l'association, avec
ou sans hypothèque, tous dons et subventions,
toutes actions en justice, toutes transactions,
toutes mainlevées d'hypothèques,
avec ou sans constatation de paiement.
Le Conseil autorise tous remboursements de
frais exposés par certains membres
du bureau.
Il procède au recrutement du Directeur
de l'Association et à la fixation
de sa rémunération.
Cette énumération n'est pas
limitative et le conseil peut faire toute
délégation de pouvoirs pour
une question déterminée et
un temps limité.
Il établit et arrête chaque
année les comptes de l'exercice écoulé et
les soumet à l'assemblée générale à laquelle
il présente aussi un rapport moral.
Le conseil d'administration peut constituer
des commissions.
Il désigne parmi les membres une liste
de sept personnes dont la liste sera soumise à l'Assemblée
Générale qui devra procéder à l'élection à la
majorité simple de six grands électeurs
issus de cette liste.
Assemblées générales... Ordinaires
L'assemblée générale
comprend tous les membres de l'association, à jour
de leur cotisation. Elle se réunit
au moins une fois par an pour approuver les
comptes, voter le budget de l'exercice en
cours, s'il y a lieu procéder à la
désignation des grands électeurs
parmi la liste proposée par le Conseil
d'Administration. Les convocations sont faites
quinze jours au moins avant la date fixée
par le président par avis individuel
comportant l'ordre du jour arrêté par
le conseil. Cet ordre du jour ne comporte
que les propositions émanant du conseil
d'administration, ainsi que celles communiquées
par les membres de l'association au moins
un mois avant la date de la réunion,
sous forme de simple lettre. Il est dressé un
procès-verbal de chaque réunion
signé par le président et le
vice-président. Les décisions
sont prises à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
Pour délibérer valablement,
l'assemblée doit réunir au
moins dix membres fondateurs, adhérents
et bienfaiteurs et à jour de leurs
cotisations et si ce quorum n'est pas atteint,
une deuxième assemblée sera
convoquée et pourra délibérer
quel que soit le nombre des voix des membres
présents ou représentés.
Les membres ne pourront se faire représenter
aux assemblées que par un autre membre
muni d'un pouvoir spécial. La même
personne ne peut être titulaire de
plus de deux pouvoirs. Le vote par correspondance
n'est pas admis. Extraordinaires
Elles ne peuvent être convoquées
qu'à la diligence du conseil d'administration.
Elles ont pour objet d'apporter aux statuts
toutes modifications reconnues utiles. Les
décisions doivent être prises à la
majorité des deux-tiers des membres
fondateurs, adhérents et bienfaiteurs
présents et à jour de leur
cotisation. Les conditions de quorum et de
représentation des membres sont les
mêmes que celles des assemblées
générales ordinaires.
Ressources Les ressources de l'association
se composent :
des cotisations de
ses membres;
des
contributions aux frais demandées aux membres à l'occasion
des manifestations organisées
par l'association, dans le cadre de
son objet ;
des
subventions qui pourraient lui être accordées
par les collectivités publiques
ou l'Etat, destinées à lui
permettre d'atteindre les buts qu'elle
se propose;
du revenu de ses
biens ou valeurs ;
des
sommes perçues
en contrepartie des prestations fournies
par l'association ;
du
montant des emprunts contractés ; - de toutes autres
ressources autorisées par les
textes législatifs et réglementaires
en vigueur;
des
dons acceptés
par le Conseil d'Administration ;
de produit des manifestations
exceptionnelles de bienfaisance ou
de soutien.
Le fonds de réserve se compose : - de l'excédent des recettes annuelles
sur les dépenses annuelles. Il est tenu une comptabilité régulière
et le trésorier soumettra le rapport financier de fin d'exercice à l'approbation
de l'assemblée générale annuelle.
Le
fonds de réserve se compose :
de l'excédent des recettes annuelles
sur les dépenses annuelles.
Il est tenu une comptabilité régulière
et le trésorier soumettra le rapport
financier de fin exercice à l'approbation
de l'assemblée générale
annuelle.
Règlement
intérieur
L'assemblée générale
ordinaire pourra arrêter, à la
majorité des deux tiers des membres
adhérents présents, le texte
d'un règlement intérieur proposé par
les membres fondateurs et qui rappellerait
les principes fondamentaux qui ont donné naissance à cette
association et qui doivent la régir.
Il arrêterait les détails d'exécution
des présents statuts et fixerait les
divers points qui ont trait à l'administration
interne de l'association. Une Assemblée
Générale Ordinaire statuant à la
majorité des deux tiers des membres
adhérents présents pourrait
le modifier.
Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale, convoquée spécialement à cet effet,
et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour
les assemblées extraordinaires. Si l'assemblée générale
décide la dissolution, elle devra désigner un ou plusieurs liquidateurs
chargés de la liquidation des biens de l'association, et dont elle déterminera
les pouvoirs. En cas de départ d'au moins deux des membres fondateurs,
l'association sera dissoute de plein droit. Les associés ou leurs ayants-droit
exercent conformément à l'article 15 du décret du 16 août
1901 la reprise de leurs apports, sauf indemnité ou récompense
s'il y a lieu. Après apurement du passif, l'actif net sera dévolu à une
association déclarée ayant un objet similaire ou à un organisme
d'intérêt public désigné par l'assemblée générale
ordinaire.
Grands
Electeurs Les six grands électeurs
se réunissent sur convocation du président
ou de la moitié des administrateurs
en vue du renouvellement du Conseil d'Administration
pour quelque cause que ce soit. Ils désignent
les membres du Conseil d'Administration parmi
les membres de l'Association dont au mois
un tiers étaient présents lors
de la fondation de celle-ci et/ou ayant plus
de quatre années consécutives
de présence au sein de celle-ci. La
démission ou le décès
d'un grand électeur n'entraîne
pas renouvellement avant l'expiration du
mandat initial soit six années. Si
le nombre de Grands Electeurs devenait inférieur à trois,
il serait alors procédé à une
nouvelle élection.
Forme
La
démission ou le décès
d'un grand électeur n'entraîne
pas renouvellement avant l'expiration du
mandat initial soit six années. Si
le nombre de Grands Electeurs devenait inférieur à trois,
il serait alors procédé à une
nouvelle élection.